Comment nous joindre


CNISAG

Sébio-SSM

69 route de la Mollard

74400 Chamonix Mont Blanc
 

Article 1 : Cadre légal

En date du 1er juillet 2013, il est fondé entre adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 (du 1er juillet 1901), ayant pour titre "Association Sébio Solidarité Secours en Montagne".

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour fondement le renforcement de l'esprit de solidarité et d'entraide entre gendarmes de montagne.

L'objet de l'association est plus particulièrement :

- A titre principal, d'aider les gendarmes victimes d'un accident de leur devoir et d'apporter une aide à leur famille.

- A titre exceptionnel, cette aide pourra s'adresser aux partenaires du secours en montagne.

Les modalités d'octroi de ces aides exceptionnelles sont définies dans le règlement intérieur de l'association.

Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à l'adresse suivante :

Centre National d'Instruction de Ski et d'Alpinisme de la Gendarmerie

Caserne Anselme

69 route de la Mollard

74400 Chamonix-Mont-Blanc

 

Article 4 : Membres

Les officiers, sous-officiers, gendarmes adjoints volontaires, militaires du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie, personnels civils affectés en unité de montagne, personnels retraités d'une unité de montage, membres de la famille d'un militaire précipité peuvent devenir membre actif de l'association en se portant volontaire et en étant à jour de leur cotisation.

La qualité de membre actif se perd pour les motifs suivants :

- démission de l'association

- décès

 

Article 5 : Administration

Le Conseil d'Administration

L'association est administrée pour trois ans par un conseil d'administration de neuf membres issus des membres actifs, prioritairement :

- le commandant du CNISAG

- deux membres volontaires de chacune des trois zones définies infra.

- deux membres volontaires parmi les personnels civils, membres de la famille d'un personnel de la gendarmerie et personnels retraités.

Ces membres sont élus par bulletin secret lors de l'assemblée générale.

Le CA se réunit au moins une fois par an et :

- chaque fois qu'il est convoqué par le Président

- sur demande d'au moins trois de ses membres.

La présence de la majorité des membres du CA est nécessaire pour la validation des délibérations, le quorum est fixé à 6 membres.

Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil.

 

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Les unités de montagne sont regroupées en trois zones :

- zone 1 : comprenant les unités de montagne situées dans les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc- Roussillon et Auvergne.

- zone 2 : comprenant les unités de montagne situées dans les régions Provence- Alpes-Côte d'Azur, Corse et Réunion.

- zone 3 : comprenant les unités de montagne situées dans les régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Alsace, Lorraine et du Centre National de Ski et d'Alpinisme de la Gendarmerie.

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Le bureau directeur

Les neufs membres du conseil d'administration élisent par bulletin secret, les membres du bureau directeur composé d'au moins :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

Une comptabilité par dépense et par recette est tenue à jour par le trésorier sous contrôle du conseil d'administration.

Le président est chargé de la représentation de l'association. Le secrétaire du bureau doit  porter à la connaissance de la Préfecture du département, et dans les trois mois :

- le siège social de l'association

- les changements survenus dans l'administration

- les modifications apportées aux statuts

En cas de vacances d'un des membres du bureau, un remplaçant est élu par le CA.

Article 6 : Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

- Le président présente le bilan moral de l'année écoulée et les projets en cours.

- Le trésorier présente le bilan financier.

- Le secrétaire rédige le procès verbal.

Le président peut convoquer les membres au cours d'une assemblée générale extraordinaire.

Elle réunit l'ensemble des membres. En cas d'absence, un membre peut donner pouvoir à un autre membre par bulletin manuscrit et signé précisant qui donne le pouvoir et qui reçoit le pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des votes.

Les modes de scrutin sont définis collégialement en début de l'Assemblée Générale, en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.

Article 7 : Recettes

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations des adhérents

- les subventions

- les dons

La cotisation annuelle minimum sera fixée par le règlement intérieur.

Le montant des cotisations peut être modifié annuellement par l'assemblée générale.

Article 8 : Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le président qui représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer cette attribution à tout membre du bureau.

Le représentant de l'association doit jouir de ses pleins droits civils.

Article 9 : Dissolution

La dissolution doit être décidée au cours d'une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet par un vote à la majorité absolue des membres.

Le bureau en exercice procèdera à la liquidation des biens et attribue l'actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

A chamonix, le 4 juillet 2013.

 

 

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© Virginie Thomas